Transparence Financière & Affectation Non Lucrative des Ressources
Principes de Gestion Financière Non Lucrative
L'ASSOC D ARTAGNAN applique avec une rigueur absolue le principe de non-lucrativité stipulé par la Loi du 1er juillet 1901. Aucun bénéfice n'est distribué sous quelque forme que ce soit aux administrateurs ou membres de l'association. L'ensemble des ressources financières perçues — cotisations des membres, dons de particuliers, mécénat institutionnel et subventions territoriales — est intégralement et directement affecté à la réalisation de nos missions statutaires d'intérêt général.
Ventilation du Budget Opérationnel Exercice 2025-2026
| Poste de Dépenses Statutaires | Part du Budget (%) | Affectation Concrète sur le Terrain |
|---|---|---|
| Actions Pédagogiques & Matériel Scolaire | 42 % | Conception et impression des mallettes gratuites pour les collèges. |
| Chantiers Conservatoires du Patrimoine | 35 % | Achat de matériaux (chaux, pierres), sécurisation des chantiers. |
| Colloques & Médiation Culturelle | 15 % | Organisation des conférences publiques et accueil des intervenants. |
| Frais d'Administration & Assurance Loi 1901 | 8 % | Assurance responsabilité civile, hébergement web, fournitures de bureau. |
Origine des Ressources Financières
Afin d'assurer sa pleine indépendance d'action, l'association veille à la diversification de ses sources de financement. En 2026, nos ressources proviennent à 55% de la générosité publique (cotisations et dons individuels), à 30% du mécénat d'entreprises locales engagées pour la Gascogne (mécénat d'utilité publique sous le régime fiscal français), et à 15% de subventions de soutien accordées par les collectivités locales pour des projets spécifiques d'aménagement du territoire.
Garanties Légales et Contrôle des Comptes
Les comptes annuels sont établis sous le contrôle de notre trésorière bénévolat, examinés par une commission de vérification indépendante composée de deux membres adhérents non administrateurs, puis soumis au vote souverain de l'Assemblée Générale. Les bilans financiers sont déposés auprès des services préfectoraux du Gers conformément aux obligations légales.
Contacter la trésorerie pour toute question financièreS'ENGAGER DANS NOS ACTIONS
L'Association D'Artagnan invite l'ensemble des citoyens, collectivités et partenaires académiques à s'unir pour préserver le patrimoine historique et la mémoire de Gascogne.
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